Conditions de vente

Toute partie qui fait des affaires, directement ou indirectement, avec ECO-oh!, sise Nikelaan 35 à 2430 Laakdal, numéro d’entreprise 0630639164 (ci-après dénommée « ECO-oh! »), est réputée se conformer aux présentes conditions. 

  1. Les offres sont uniquement contraignantes pour ECO-oh! dans la mesure où la commande, conformément à l’offre, est passée par écrit dans les 10 jours suivant la date de l'offre. Nos offres sont strictement limitées aux éléments indiqués.
  2. La passation de commande et/ou l'acceptation de la facture constitue(nt) une acceptation expresse des présentes conditions.
  3. Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA. Les prix indiqués dans notre liste de prix sont uniquement valables à l'achat d'un conditionnement complet
    tel qu'indiqué dans le catalogue. À l'achat d'un conditionnement incomplet, un supplément de 25 % sera facturé ; en fonction du produit.
  4. Chaque commande doit être passée par écrit. En l'absence d'un bon de commande écrit, ECO-oh! se réserve le droit de refuser la commande ou de la
    considérer comme annulée.
  5. Toute modification d'une commande doit également être effectuée par écrit. En cas de modification, l'offre n'est plus contraignante et ECO-oh! se
    réserve le droit d'appliquer les modifications de prix de manière unilatérale et de les facturer au client, qui l’accepte.
  6. Après confirmation de la commande, celle-ci est contraignante pour le client. Si ce dernier renonce à l'achat, il reste tenu d'en payer entièrement le prix,
    majoré de tous les frais.
  7. Le délai de livraison n'est pas contraignant et est uniquement indicatif.
  8. Les colis sont toujours expédiés au risque et pour le compte du client. Le risque lié aux biens est transféré au client au moment où ceux-ci quittent nos
    locaux.
  9. En cas d'événements indépendants de la volonté d'ECO-oh! empêchant ou entravant déraisonnablement l'exécution de ses obligations, ECO-oh! a le
    droit de mettre fin au contrat de manière unilatérale moyennant une notification écrite, sans obligation de dédommagement.
  10. Les paiements doivent toujours être réalisés dans les 30 jours à compter de la date de la facture.
  11. En cas de retard de paiement, un dédommagement de 10 % du solde impayé de la facture, TVA comprise, devra être payé de plein droit et sans mise
    en demeure préalable, avec un minimum de 50 €, ainsi qu'un intérêt de retard de 1 % par mois à compter de la date de la facture.
  12. ECO-oh! conserve le droit de propriété entier et exclusif des biens vendus par ses soins avant le paiement du prix d'achat dans son entièreté. En cas de
    non-paiement, paiement partiel ou retard de paiement du prix d'achat, ECO-oh! pourra, immédiatement et sans mise en demeure, venir rechercher les biens chez le client, qui donnera à ECO-oh! l'accès nécessaire pour ce faire. Tant que le prix d'achat complet n'aura pas été payé, le destinataire des biens devra le conserver en parfait état.
  13. ECO-oh! a le droit, après notification écrite, de suspendre la livraison ou livraison partielle et de demander le dépôt d'une caution pour le prix des biens déjà livrés et restant à livrer. Les frais liés à la caution restent à charge du client.
  14. Les biens retournés dans le mois sont remboursés à 75 % de leur valeur facturée s'ils se trouvent dans leur état original et dans leur emballage original.
  15. Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé motivé au siège social d'ECO-oh!, dans les 3 jours suivant la livraison des biens. Après ce délai, plus aucune réclamation ne sera acceptée. Les factures peuvent être contestées par courrier recommandé adressé au siège social d'ECO-oh! dans les 5 jours suivant la date de la facture. Après ce délai, plus aucune réclamation ne sera acceptée. Le démontage, la modification,
    l'intégration, la réparation, etc., des biens livrés rend toute plainte irrecevable.
  16. L'éventuelle garantie fournie, qui doit être explicitement stipulée et définie au niveau de la durée, vaut uniquement pour les pièces et non pour les
    heures de travail et les déplacements.
  17. ECO-oh! est uniquement responsable de ses actes ou fautes graves, même si certains produits ou groupes de produits doivent être rappelés en raison
    de vices cachés. La responsabilité d'ECO-oh! reste toujours limitée au plus bas des deux montants suivants : 12 500 € ou le prix de vente du produit
    concerné (hors TVA).
  18. La portée de la responsabilité d'ECO-oh! est limitée à la reprise et au remplacement des biens ou au remboursement de 75 % de leur prix d'achat, à la
    discrétion d'ECO-oh! Tous les autres dommages, comme les dommages corporels et/ou frais de relâche et/ou dommages à d'autres biens sont exclus. Les autres dommages que ceux pour lesquels ECO-oh! est assurée sont également exclus. Avant de pouvoir invoquer la responsabilité d'ECO-oh!, le client doit pouvoir prouver que les biens en question sont inutilisables.
  19. Le client libère ECO-oh! des recours adressés directement contre ECO-oh! par des tiers concernant des biens provenant d'ECO-oh! et fournis par le client à des tiers, pour autant que les recours de ces tiers dépassent la responsabilité d'ECO-oh! au sens des présentes conditions.
  20. Toutes les actions en justice du client à l'encontre d'ECO-oh! devront, sous peine d'irrecevabilité, être introduites dans les six mois suivant la naissance du droit de réquisition.
  21. Si l'une ou plusieurs des présentes clauses semble(nt) être frappée(s) d'une quelconque forme de nullité, cela n'entraînera en rien la nullité des autres clauses qui resteront valables dans leur ensemble.
  22. La non-application ou l'application partielle d'une ou plusieurs de ces clauses ne modifie en rien l'ensemble des droits et n'engendre aucune reconnaissance préjudiciable.
  23. Seul le gérant d'ECO-oh! peut engager la société en droit.
  24. Le droit belge s’applique. L'applicabilité du Traité des Nations unies du 11.04.1980 conclu à Vienne (CISG) est exclue.
  25. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal de Turnhout. En cas de litige, tous les frais d'ECO-oh!, comme les frais de justice, d'expertise, d'avocat,
    seront à charge du client.
  26. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être consignée par écrit avec accord mutuel et les conditions générales d'achat du client ne
    s’appliquent pas, même si elles sont communiquées à ECO-oh! après communication des actuelles conditions de vente et n'ont pas été contestées par
    ECO-oh!
  27. ECO-oh! se réserve le droit d'invoquer le principe de compensation, tel que prévu par l'article 1289 et suivants du C. Civ. lorsque ECO-oh! et le client
    sont débiteurs l'un de l'autre. Dans ce cas, les deux créances, dès qu'elles seront certaines, liquides et exigibles, s'annuleront à concurrence de leur
    montant mutuel. Seul le solde devra alors encore être payé.
  28. Le client renonce à son éventuel droit à une compensation et/ou rétention. 
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